Interdire les animaux de compagnie pourrait bientôt devenir illégal pour les propriétaires au Québec
PAR ARMIN 27 MAI 2023 (0H33)
S'il est adopté, le projet de loi 494 modifiera le Code civil de manière à ce que les locataires ayant des animaux de compagnie n'aient plus à s'inquiéter de trouver un logement qui les accepte.
La crise du logement a exacerbé la recherche déjà difficile d'un logement abordable, et les propriétaires d'animaux de compagnie en ressentent particulièrement les effets.
Les refuges pour animaux ont constaté une augmentation du nombre d'abandons, les locataires s'efforçant de trouver des logements qui acceptent leurs compagnons à quatre pattes.
La nouvelle législation devrait réduire considérablement cette tendance et soulager le stress lié à la recherche d'un logement adapté aux animaux de compagnie.
«Trouver un logement qui accepte les animaux est l'une des principales raisons des abandons dans les refuges», explique Sophie Gaillard, de la SPCA de Montréal. «C'est pourquoi nous nous battons depuis plus de dix ans pour faire invalider les clauses des baux résidentiels qui interdisent les animaux.»
Le projet de loi proposé devrait également apporter un bien-être bien nécessaire aux locataires, en particulier aux personnes âgées qui peuvent bénéficier de la présence d'un animal de compagnie dans leur logement.
Des études suggèrent que les personnes âgées ayant un animal de compagnie consultent 30 % moins souvent un médecin que celles qui n'en ont pas, et qu'elles connaissent également une baisse du stress et de la tension artérielle.
Manon Massé, de Québec Solidaire, a exprimé son soutien au projet de loi 494, en soulignant ses avantages potentiels pour la santé.
«Permettre aux gens de garder leurs animaux de compagnie dans leur maison peut apporter beaucoup de bien-être aux locataires à un moment où la crise du logement fait rage», a déclaré Mme Massé lors d'une allocution à l'Assemblée nationale le 25 mai.
En réponse, l'Association des propriétaires du Québec (APQ) s'est opposée au projet de loi en citant le bruit et les dommages à la propriété comme des problèmes potentiels posés par les animaux de compagnie des locataires.
Cependant, des recherches suggèrent que ce point de vue n'est pas fondé puisque les propriétaires d'animaux ont tendance à mieux prendre soin de leur propriété louée que les non-propriétaires d'animaux.
À l'heure actuelle, on ne sait pas encore si le projet de loi 494 passera le cap des débats sans encombre, mais s'il devient loi, de nombreux propriétaires d'animaux pourront se rassurer en sachant qu'ils ne seront pas empêchés d'obtenir un logement uniquement en raison de leur animal de compagnie.
Source: MTL Blog