Vous pouvez vous faire compenser pour les dommages causés par les nids-de-poule
PAR ARMIN 19 MARS 2023 (11H05)
Mais saviez-vous que si votre véhicule subit des dommages à cause d'un nid-de-poule, vous pouvez peut-être recevoir une compensation pour cela?
Selon CAA-Québec, si vous constatez des dommages matériels causés par un nid-de-poule, la première chose à faire est de prendre des photos du nid-de-poule et de ses environs ainsi que des dommages causés. Vous aurez ensuite 15 jours pour envoyer un avis écrit à la municipalité où l'incident s'est produit par courrier recommandé.
Si la municipalité déclare qu'elle n'est pas responsable des dommages matériels causés par les nids-de-poule, vous pouvez alors vous adresser au ministère des Transports du Québec ou à la ville pour intenter une action en justice et réclamer des dommages et intérêts.
Selon le montant des dommages réclamés, il peut s'agir d'une comparution devant la Cour des petites créances (si le montant estimé est inférieur à 15 000 $) ou devant la Cour supérieure (si les dommages réclamés sont supérieurs à 15 000 $).
Pour mettre toutes les chances de son côté devant le tribunal, il est essentiel de présenter le plus de preuves possible démontrant que les dommages sont dus à un nid-de-poule et que les autorités locales étaient au courant de ce problème avant l'accident et n'ont pas pris les mesures correctives qui s'imposaient.
Il peut s'agir de photographies de la zone, de déclarations de témoins attestant de la présence d'un nid-de-poule à cet endroit, de rapports antérieurs faisant état d'un manque de signalisation et/ou d'entretien ainsi qu'une estimation des réparations nécessaires pour remettre le véhicule dans son état d'origine.
Avec les bons éléments de preuve et un peu d'intelligence juridique, vous pourrez peut-être obtenir une indemnisation pour les dommages causés par les nids-de-poule.
Bonne chance!
Source: Mon Fric